L'article 213-2.15 est modifié comme suit :
1° Au 1, entre les mots : « du livre de bord réglementaire » et les mots : « , doit être conforme au modèle » sont insérés les mots : « ou qu'il s'agisse ou non d'un registre électronique qui doit être approuvé par l'Autorité compte tenu des directives élaborées par l'Organisation » ;
2° Au 4, entre les mots : « Chaque mention » et les mots : « portée sur le registre » sont insérés les mots : « ou groupe de mentions électroniques » ;
3° Au 1, après les mots : « compte tenu des directives élaborées par l'Organisation » est insérée une note ainsi rédigée :
« Se reporter aux directives pour l'utilisation de registres électroniques en vertu de MARPOL, adoptées par la résolution MEPC.312(74). »