Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)
Le présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2021 sera publié au Journal officiel de la République française.