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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale)


A l'article 7, les mots : « et aux vice-présidents de » sont remplacés par les mots : «, aux vice-présidents et aux membres du conseil d'administration titulaires d'une délégation d'attributions du ».