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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail)


Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 décembre 2020 susvisé, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2021 ».