Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2020 portant retrait de l'arrêté du 12 novembre 2020 portant abrogation de l'agrément de EXA CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire)

L'arrêté du 12 novembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 décembre 2018 portant agrément de EXA CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire, publié au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2020 (NOR : INTS2030249A), est retiré.