Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées)


L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 1er du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
« 1° Prime de praticien en formation :
« Taux unique : 128 €.
« 2° Prime de praticien :
« Taux réduit : 3 526 €.
« Taux normal : 5 878 €.
« 3° Prime de praticien confirmé :
« Taux normal : 7 677 €.
« 4° Prime de praticien certifié :
« Taux normal : 17 541 €.
« Taux majoré n° 1 : 23 916 €.
« Taux majoré n° 2 : 28 704 €.
« Taux majoré n° 3 : 32 940 €.
« 5° Prime de praticien professeur agrégé :
« Taux unique : 39 552 €. »