Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1709 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées)

L'article 2-1 du même décret devient l'article 3-1.