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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1708 du 24 décembre 2020 portant création de l'indemnité de sujétions pour mission à l'étranger allouée aux agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1708 du 24 décembre 2020 portant création de l'indemnité de sujétions pour mission à l'étranger allouée aux agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure)


Sous réserve des dispositions de l'article 5, les agents continuent de percevoir le traitement de base ainsi que les primes et indemnités liées à leur affectation, auxquels s'ajoutent une indemnité de sujétions pour mission à l'étranger et, le cas échéant, un supplément pour enfants à charge.
Cette rémunération est soumise aux retenues légales et réglementaires.