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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs-économistes de la construction, la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs-économistes de la construction, la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)


Les fonctions prises en compte pour l'accès au grade d'ingénieur hors classe des ingénieurs- économistes de la construction en l'application du 2° de l'article 17 du décret susvisé sont les suivantes :
1° Chef de bureau ou chef d'une structure exerçant des fonctions d'encadrement importantes,
2° Adjoint à un chef de bureau ou d'une structure, lorsque ces fonctions comportent des responsabilités d'encadrement importantes ou conduisent à exercer des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;
3° Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1° et 2°, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que celui des ingénieurs-économistes de la construction ou dans un cadre d'emplois.