Article 9 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules)
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules)
Le 2° de l'article 18 est modifié comme suit : Au deuxième alinéa, les mots : « l'essai d'exactitude décrit à l'article 11 ; » sont remplacés par les mots : « les essais d'exactitude décrits à l'article 11 ; ». A l'avant-dernier alinéa, les mots : « pour les essais réalisés sur site lors de la vérification primitive » sont supprimés.