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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules)


A l'article 13 le tableau est remplacé comme suit :
«


Ensemble de mesurage complet

pour un gaz compressé autre que l'hydrogène
(classe 1,5)

pour l'hydrogène
(classe maximale 2)

EMT exprimée en % de la quantité mesurée

± 1,5 %
(± 3 % pour la quantité minimale mesurée)

± 2 %
(± 4 % pour la quantité minimale mesurée)


».
Le dernier alinéa de l'article 13 est modifié comme suit : « Les erreurs des ensembles de mesurage sont déterminées avec des incertitudes de mesurage conformes aux dispositions du paragraphe 1.3.2 de la partie R. 139-2 de la recommandation R. 139. »