Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules)
Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « édition 2014 » sont remplacés par les mots : « édition 2018 ». Après le premier alinéa de l'article 3 est inséré un alinéa comme suit : « La classe d'exactitude requise pour les ensembles de mesurage pour l'hydrogène ne doit pas être supérieure à 2. »