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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012)


L'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2021 :
«


FONCTIONS

CATÉGORIE
de l'établissement

MONTANTS
annuels

Chef d'établissement

4e exceptionnelle

7 000 €

Chef d'établissement adjoint

4e exceptionnelle

5 950 €

Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

4e

5 300 €

Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

4e

4 130 €

Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

1re, 2e et 3e

5 200 €

Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

1re, 2e et 3e

3 450 €

Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté
Directeur d'école régionale du premier degré

/

5 200 €

Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté

/

2 890 €


» ;
2° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2022 :
«


FONCTIONS

CATÉGORIE
de l'établissement

MONTANTS
annuels

Chef d'établissement

4e exceptionnelle

7 000 €

Chef d'établissement adjoint

4e exceptionnelle

5 950 €

Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

4e

6 170 €

Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

4e

4 600 €

Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

1re, 2e et 3e

6 010 €

Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

1re, 2e et 3e

4 000 €

Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté
Directeur d'école régionale du premier degré

/

6 010 €

Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté

/

2 890 €


».
3° Au III, après les mots : « montant de référence », est inséré le mot : « annuel » et le montant : « 2 000 € » est remplacé par le montant : « 667 € ».