Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1702 du 24 décembre 2020 modifiant certaines dispositions du décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)
Au dernier alinéa de l'article 4 du même décret, après les mots : « montant de référence », est inséré le mot : « annuel ».