Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2021.