Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-924 du 9 décembre 2020 autorisant l'Association chrétienne centre ouest des radios diocésaines (ACCORDS Poitou) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Poitou dans la zone Poitiers étendu)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.