Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-922 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone Orléans local)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.