Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-913 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone Orléans local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.