Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre des solidarités et de la santé, du ministre du travail et du ministre des sports)

L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa et au b, les mots : « du ministre des solidarités et de la santé, du ministre du travail et du ministre des sports » sont remplacés par les mots : « du ministre des solidarités et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion » ;
2° Au a, les mots : « le ministre des solidarités et de la santé, le ministre du travail et le ministre des sports » sont remplacés par les mots : « le ministre des solidarités et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion » ;
3° Au c, les mots : « , 163 “Jeunesse et vie associative” » sont supprimés.