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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques)


L'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de l'Hérault est ainsi modifié :
1° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5. - Les services ordonnateurs désignés en annexe relèvent du périmètre de l'expérimentation, sous réserve que ces services, à l'exception de celui mentionné au 7°, aient établi la convention de délégation de gestion prévue à l'article 3. » ;


2° L'annexe est ainsi modifiée :
a) Au 22°, les mots : « délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) » sont remplacés par les mots : « structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail » ;
b) Le 23° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 23° Le rectorat de la région académique Occitanie (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ; » ;
c) Le 24° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 24° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Ariège ; » ;
d) Elle est complétée par douze alinéas ainsi rédigés :
« 25° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aude ;
« 26° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aveyron ;
« 27° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Gard ;
« 28° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne ;
« 29° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Gers ;
« 30° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Hérault ;
« 31° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Lot ;
« 32° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Lozère ;
« 33° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Hautes-Pyrénées ;
« 34° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Pyrénées-Orientales ;
« 35° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Tarn ;
« 36° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Tarn-et-Garonne. »