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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques)


L'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Vienne est ainsi modifié :
1° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5. - Les services ordonnateurs désignés en annexe relèvent du périmètre de l'expérimentation, sous réserve que ces services, à l'exception de celui mentionné au 11°, aient établi la convention de délégation de gestion prévue à l'article 3. » ;


2° L'annexe est ainsi modifiée :
a) Aux 22° et 23°, les mots : « délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) » sont remplacés par les mots : « structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail » ;
b) Elle est complétée par treize alinéas ainsi rédigés :
« 26° Le rectorat de la région académique Nouvelle-Aquitaine (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;
« 27° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Charente ;
« 28° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Charente-Maritime ;
« 29° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Corrèze ;
« 30° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Creuse ;
« 31° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Dordogne ;
« 32° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Gironde ;
« 33° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Landes ;
« 34° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Lot-et-Garonne ;
« 35° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Pyrénées-Atlantiques ;
« 36° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Deux-Sèvres ;
« 37° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Vienne ;
« 38° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Vienne. »