L'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Doubs est ainsi modifié :
1° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les services ordonnateurs désignés en annexe relèvent du périmètre de l'expérimentation, sous réserve que ces services, à l'exception de celui mentionné au 2°, aient établi la convention de délégation de gestion prévue à l'article 3. » ;
2° L'annexe est ainsi modifiée :
a) Au 14°, les mots : « délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) » sont remplacés par les mots : « structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail » ;
b) Elle est complétée par neuf alinéas ainsi rédigés :
« 16° Le rectorat de la région académique Bourgogne-Franche-Comté (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;
« 17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Côte-d'Or ;
« 18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Doubs ;
« 19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Jura ;
« 20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Nièvre ;
« 21° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Saône ;
« 22° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de Saône-et-Loire ;
« 23° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Yonne ;
« 24° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Territoire de Belfort. »