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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes)


L'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « auprès du bureau de douanes et de la recette régionale des douanes mentionnées » sont remplacés par les mots : « auprès du bureau de douanes et du poste comptable mentionnés » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « la recette régionale » sont remplacés par les mots : « le poste comptable » ;
3° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.