Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables)

Les articles R. 111-14-3, R. 111-14-3-1, R. 111-14-3-2 et R. 136-1 du même code sont abrogés.