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Article 24 AUTONOME (Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)

Article 24 AUTONOME (Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)


Lorsque la date limite pour les inscriptions ou le dépôt de pièces ou de dossiers dans le cadre de l'une des voies d'accès aux emplois de la fonction publique mentionnées en annexe est fixée à compter du 1er janvier 2021, cette date limite peut être repoussée par arrêté ou décision de l'autorité organisatrice publiés dans les mêmes conditions que celles applicables à l'arrêté d'ouverture.