La partie réglementaire du chapitre II du titre IV du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifiée :
1° A l'article D. 642-34, les mots : « niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation » sont remplacés par les mots : « niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles » ;
2° A l'article D. 642-42, les mots : « d'activités professionnelles, de formation et de certification » sont remplacés par les mots : « d'activités, de compétences, de formation et d'évaluation » ;
3° A l'article D. 642-45, les mots : « niveau IV du répertoire » sont remplacés par les mots : « niveau 4 du cadre » ;
4° A l'article D. 642-46, les mots : « l'article D. 612-1-12 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 612-1-13 » et les mots : « complété éventuellement par un entretien » sont supprimés ;
5° L'article D. 642-52 est modifié comme suit :
a) Les mots : « notes acquises » sont remplacés par les mots : « résultats obtenus » ;
b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Des examinateurs sont désignés par le recteur de région académique pour participer, avec au moins un membre du jury, à l'évaluation des épreuves ponctuelles dont les modalités sont définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 642-42. »