L'article 4 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « l'avitaillement, » sont supprimés ;
2° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Il élabore, diffuse et suit les marchés de constructions neuves nécessaires au renouvellement de la flotte.
« Pour les moyens affectés aux missions de signalisation maritime, il assure également l'avitaillement, sauf pour le combustible qui est à la charge des services utilisateurs. »