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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)


Au deuxième alinéa du a du 11° du II de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé, les mots : « 45 euros, 95 euros et 170 euros » sont remplacés par les mots : « 50 euros, 124 euros et 185 euros » et les mots : « 192 euros » sont remplacés par les mots : « 197 euros ».