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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière)


Le montant forfaitaire brut par jour de l'indemnité compensatrice mentionné à l'article 3 du décret du 23 décembre 2020 susvisé est fixé par catégorie statutaire de la manière suivante :
1° Pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique A ou assimilés : 200 euros ;
2° Pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique B ou assimilés : 130 euros ;
3° Pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique C ou assimilés : 110 euros.