Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2020-1689 du 23 décembre 2020 relatif aux taux des cotisations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)

I.-Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 15 février 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° 1,55 % pour les cotisations mentionnées au a du B du paragraphe 8 de l'article 23 du statut susvisé, dont 0,54 % à la charge de l'agent et 1,01 % à la charge de l'employeur ;
« 2° 2,01 % pour la cotisation d'équilibre mentionnée au troisième alinéa du b du même B. »
II.-Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.