Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2020-1689 du 23 décembre 2020 relatif aux taux des cotisations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)

I.-Au deuxième alinéa du b du B du paragraphe 8 de la section intitulée « Régime spécial de sécurité sociale » de l'article 23 de l'annexe au décret du 22 juin 1946 susvisé, le taux : « 1,39 % » est remplacé par le taux : « 1,15 % ».
II.-Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2021.