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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant)


L'article D. 271-2 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Il est rétabli un 16° ainsi rédigé :
« 16° L'allocation journalière du proche aidant ; » ;
2° Après le 24°, il un inséré 24° bis ainsi rédigé :
« 24° bis.-L'allocation forfaitaire mentionnée à l'article L. 545-1 du code de la sécurité sociale ; ».