Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 26 septembre 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Académie de France à Rome)

L'arrêté du 26 septembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après les mots : « recettes d'hébergement » sont insérés les mots : « et de restauration » ;
2° A l'article 3, les mots : « du 4 juin 1996 modifié » sont remplacés par les mots : « du 28 janvier 2002 ».