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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l'activité partielle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l'activité partielle)


L'article 2 du décret du 26 juin 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le I de l'article 3 et l'article 5 sont applicables au titre des salariés placés en activité partielle entre le 12 mars et une date fixée par décret, qui ne pourra excéder le 31 décembre 2021. »