La section 5 du chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° Au 1° de l'article R. 6523-21, la référence : « R. 6123-19 » est remplacée par la référence : « R. 6523-19. » ;
2° Aux 1° et 3° de l'article R. 6523-26-6, la référence : « R. 6123-19 » est remplacée par la référence : « R. 6523-26-5 ».