Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »)

L'annexe de l'arrêté du 13 avril 2016 susviséest remplacée par l'annexe figurant en annexe du présent arrêté.