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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires)


L'article 2-3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les formules P, P1, P2, P3 représentent un montant plafond toutes taxes comprises en euro ; »
2° Le tableau du dix-septième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


ZONE CONCERNEE
CMER

Méditerranée
0,2110-(VTPM-1) × 0,00132

Ouest Indien ETRANGER
< 80° longitude Est
0,0720-(VTPM-1) × 0,00045

Djibouti retour
0,0703-(VTPM-1) × 0,00070

Djibouti aller
0,0690-(VTPM-1) × 0,00069

Emirats arabes unis
0,0450-(VTPM-1) × 0,00045

Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE
< 80° longitude Est
0,0415-(VTPM-1) × 0,00042

Est Indien
≥ 80° longitude Est
< 120° longitude Est
0,0340-(VTPM-1) × 0,00021

Amérique du Nord
0,0610-(VTPM-1) × 0,00038

Amérique du Sud
0,0562-(VTPM-1) × 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon
0,1400-(VTPM-1) × 0,00140

Antilles
0,0425-(VTPM-1) × 0,00043

Guyane
0,0510-(VTPM-1) × 0,00051

Afrique de l'Ouest ETRANGER
0,1634-(VTPM-1) × 0,00102

Afrique de l'Ouest
FORCES DE PRESENCE
0,0800-(VTPM-1) × 0,00080

Centre Afrique
0,1600-(VTPM-1) × 0,00100

Pacifique ETRANGER
0,0252-(VTPM-1) × 0,00016

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE
0,0255-(VTPM-1) × 0,00026


» ;
3° Le tableau du dix-neuvième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


ZONE GÉOGRAPHIQUE
CMERVO

Méditerranée
0,2110-(VTPM-1) × 0,00132

Ouest indien ETRANGER
< 80° longitude Est
0,0720-(VTPM-1) × 0,00045

Djibouti retour
0,0703-(VTPM-1) × 0,00070

Djibouti aller
0,0690-(VTPM-1) × 0,00069

Emirats arabes unis
0,0450-(VTPM-1) × 0,00045

Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE
< 80° longitude Est
0,0415-(VTPM-1) × 0,00042

Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est
0,0340-(VTPM-1) × 0,00021

Amérique du Nord
0,0610-(VTPM-1) × 0,00038

Amérique du Sud
0,0562-(VTPM-1) × 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon
0,1400-(VTPM-1) × 0,00140

Antilles
0,0425-(VTPM-1) × 0,00043

Guyane
0,0510-(VTPM-1) × 0,00051

Afrique de l'Ouest ETRANGER
0,1634-(VTPM-1) × 0,00102

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE
0,0800-(VTPM-1) × 0,00080

Centre Afrique
0,1600-(VTPM-1) × 0,00100

Pacifique ETRANGER
0,0252-(VTPM-1) × 0,00016

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE
0,0255-(VTPM-1) × 0,00026


».