Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale)

La secrétaire générale pour l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.