Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1679 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France)

L'article 20 du décret du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Elles prennent effet, à titre expérimental, au 1er janvier 2016. » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.