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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie)


Le tableau figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du même code est ainsi modifié :
1° Après la ligne :
«


R. 4138-3 à R. 4138-3-3

Résultant du décret n° 2017-130 du 3 février 2017


est insérée la ligne :
«


R. 4138-3-4 et R. 4138-3-5

Résultant du décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020


» ;
«


R. 4138-52 à R. 4138-56


» ;
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 4138-52 et R. 4138-53

R. 4138-54 et R. 4138-54-1

Résultant du décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020

R. 4138-55 et R. 4138-56


».