1° L'arrêté du 13 juillet 1999 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'inspection générale de l'éducation nationale et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale est ainsi modifié :
a) Dans le titre et à l'article 1er, les mots : « à l'inspection générale de l'éducation nationale et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
b) A l'article 2 :
- les mots : « L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale garantissent » sont remplacés par les mots : « L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche garantit » ;
- les mots : « pour l'inspection générale de l'éducation nationale et pour l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale » sont supprimés ;
- les mots : « le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale exercent » sont remplacés par les mots : « le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce » ;
- les mots : « au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « au chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
c) A l'article 3, les mots : « Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale donnent » sont remplacés par les mots : « Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche donne » ;
d) A l'article 4, les mots : « le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale exercent » sont remplacés par les mots : « le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce » et les mots : « le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale transmettent » sont remplacés par les mots : « le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche transmet » ;
e) A l'article 5, les mots : « le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale sont consultés » sont remplacés par les mots : « Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est consulté » ;
f) A l'article 6, les mots : « Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
2° L'arrêté du 15 juin 2000 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est ainsi modifié :
a) A l'article 1er, les mots : « au service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
b) Aux articles 2, 3 et 4, les mots : « chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
c) A l'article 5 ; les mots : « inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » et les mots : « chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
3° A l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques, les mots : « La doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
4° Aux articles 7, 9, 11 et 13 de l'arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, les mots : « inspecteur général de l'enseignement technique de l'éducation nationale » et les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional ou inspecteur de l'éducation nationale ».
5° A l'article 5 de l'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, les mots : « et l'inspection générale de l'éducation nationale » sont supprimés.
6° A l'article 4 de l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, les mots : « - les membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale ; - les membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « - les membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
7° A l'article 7 de l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les mots : « membres des corps des inspections générales de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
8° A l'article 10 de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique, les mots : « le doyen du groupe d'éducation physique et sportive de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
9° A l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, les mots : « des corps des inspections générales relevant du ministre chargé de l'éducation » sont remplacés par les mots : « du corps de l'inspection générale, de l'éducation, du sport et de la recherche » et les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ».
10° L'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires est ainsi modifié :
a) A l'article 4, les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche » et les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale, doyen du groupe de la discipline de recrutement concernée » sont remplacés par les mots : « le chef de l'inspection générale, de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
b) A l'article 5, les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale » et « inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés, respectivement, par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche » et « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
c) A l'article 6, les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».
11° L'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application à certains corps d'inspection des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat est ainsi modifiée :
a) Les mots : « Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale. Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. » sont remplacés par les mots : « Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. » ;
b) Les mots : « Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. » sont supprimés.
12° Aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports, les mots : « inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » et, à l'article 3 du même arrêté, les mots : « inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ».
13° A l'article 4 de l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, les mots : « d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et d'un inspecteur général de l'éducation nationale - établissements et vie scolaire » sont remplacés par les mots : « et de deux inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ».
14° L'annexe I de l'arrêté du 27 mars 2019 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales est ainsi modifiée :
a) Les mots : « du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 et de l'arrêté du 11 décembre 2008 précisant notamment l'organisation et les missions de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) » sont remplacés par les mots : « des articles R. 241-3 et suivants du code de l'éducation et du décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 précisant notamment l'organisation et les missions de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) » ;
b) Les mots : « inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
c) Le sigle : « IGJS » est remplacé par le sigle : « IGÉSR ».