L'article 8-1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au II, il est inséré un 18° ainsi rédigé :
« 18° Autorisation d'exercer en télétravail. » ;
2° Au 7° du VI, les mots : « en cas d'abandon de poste, de perte de la nationalité française, de déchéance des droits civiques, d'interdiction par décision de justice d'exercer un emploi public » sont supprimés ;
3° Les 8° et 10° du VI sont supprimés ;
4° Au VI, il est inséré un 11° ainsi rédigé :
« 11° Décision de rupture conventionnelle. »