Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au II, il est inséré un 20° ainsi rédigé :
« 20° Autorisation d'exercer en télétravail. » ;
2° Au 1° du VI, les mots : « , radiation des cadres » sont supprimés ;
3° Le 2° du VI est supprimé ;
4° Au 4° du VI, les mots : « en cas d'abandon de poste » sont supprimés ;
5° Au VI, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 11° Décision de rupture conventionnelle. »