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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)


Aux 12° du II des articles 2 et 6, au 11° du II de l'article 6-1, aux 12° du II des articles 7,8 et 8-1 du même arrêté, les mots : « décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique» sont remplacés par les mots : « décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ».