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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)


L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du ministre chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports » ;
2° Le 3° est complété par les dispositions suivantes :
« f) Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régis par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
« g) Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régis par le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;
« h) Professeurs de sport régis par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport. »