Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Le décret du 24 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II de l'article 1er :
a) Les mots : « chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
b) Le septième alinéa est supprimé ;
2° Au II de l'article 3 :
a) Les mots : « chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
b) Les mots : « inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».