Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)


Au premier alinéa de l'article 2, au cinquième alinéa de l'article 3, au premier alinéa de l'article 4, aux premier et deuxième alinéas de l'article 5 et au septième alinéa de l'article 8 décret du 5 mai 2011 susvisé, les mots : « inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».