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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)


L'article 1er du décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « L'inspection générale de la jeunesse et des sports, » sont supprimés ;
2° Après le quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est directement rattachée au ministre qui a autorité sur celle-ci, conjointement avec le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. ».