Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
Au d du 2° de l'article 12 du décret du 8 octobre 1987 susvisé, les mots : « Un inspecteur général des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».