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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)


Dans la liste annexée au décret du 18 mars 1985 susvisé, les mots : « Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. » sont remplacés par les mots : « Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. » et les mots : « Inspecteurs généraux de l'éducation nationale. », « Ministère délégué à la jeunesse et aux sports » et « Inspection générale de la jeunesse et des sports. » sont supprimés.